prudence
Les opérations viagères sont complexes :
Elles sont souvent mal maîtrisées même par certains professionnels. Acheteurs et vendeurs devraient être protégés comme le sont aujourd’hui les épargnants souscrivant un contrat d’assurance-vie.
Très souvent les vendeurs ne se rendent pas même compte que par la seule signature d’un mandat de vente ils sont définitivement engagés. Michel Artaz va s’adresser dans les mois prochains auprès des pouvoirs publics, des notaires, des agents immobiliers.
Les opérations viagères sont complexes :
Elles sont souvent mal maîtrisées même par certains professionnels. Acheteurs et vendeurs devraient être protégés comme le sont aujourd’hui les épargnants souscrivant un contrat d’assurance-vie.
Très souvent les vendeurs ne se rendent pas même compte que par la seule signature d’un mandat de vente ils sont définitivement engagés. Michel Artaz va s’adresser dans les mois prochains auprès des pouvoirs publics, des notaires, des agents immobiliers.
Aujourd'hui il donne quelques exemples des sujets qu'il évoquera
Aujourd'hui il donne quelques exemples des sujets qu’il évoquera
Michel Artaz propose une méthode qui permettra à chacune des parties, de s'engager en parfaite connaissance des caractéristiques de ces opérations.
Tous les actes mentionneront la valeur libre du bien, sa valeur considérant l’occupation , l’espérance de vie prise en considération à comparer à celle ressortant de l’INSEE, ou de celle utilisée par les compagnies d’assurances pour les rentes viagères financières, le taux de la rente viagère, son mode de calcul, le taux de rendement prévisionnel annuel brut que l’acquéreur peut espérer au terme prévu de l’opération ou sur une durée différente. L’acquéreur pourra pour ses calculs prendre également d’autres coûts : frais d’acquisition, impôt foncier hors ordures ménagères, charges annuelles de propriétaire ce pour déterminer un taux net de charges prévisibles.
Ainsi il sera mis fin à l’opacité constatée sur ces opérations viagères donnant une très mauvaise image de celles-ci.
Les opérations viagères avant la mise en vente devront être comparées à d’autres solutions : prêt hypothécaire viager, vente à un investisseur en devenant locataire sa vie durant, si disparition prématurée éventuel complément de prix.
Vendre à un particulier ou à un institutionnel : avantages et inconvénients
Rémunération des notaires pour ces opérations avec occupation anormalement modeste : déterminée à partir de la valeur occupée, à partager entre notaires (la présence de deux notaires représentant les 2 parties est recommandée)
Tous les actes mentionneront la valeur libre du bien, sa valeur considérant l’occupation , l’espérance de vie prise en considération à comparer à celle ressortant de l’INSEE, ou de celle utilisée par les compagnies d’assurances pour les rentes viagères financières ,le taux de la rente viagère, son mode de calcul, le taux de rendement prévisionnel annuel brut que l’acquéreur peut espérer au terme prévu de l’opération ou sur une durée différente. L’acquéreur pourra pour ses calculs prendre également d’autres coûts : frais d’acquisition, impôt foncier hors ordures ménagères, charges annuelles de propriétaire ce pour déterminer un taux net de charges prévisibles.
Ainsi il sera mis fin à l’opacité constatée sur ces opérations viagères donnant une très mauvaise image de celles-ci.
Les opérations viagères avant la mise en vente devront être comparées à d’autres solutions : prêt hypothécaire viager, vente à un investisseur en devenant locataire sa vie durant, si disparition prématurée éventuel complément de prix.
Vendre à un particulier ou à un institutionnel : avantages et inconvénients
Rémunération des notaires pour ces opérations avec occupation anormalement modeste : déterminée à partir de la valeur occupée, à partager entre notaires (la présence de deux notaires représentant les 2 parties est recommandée)
