A propos
L’INSTITUT PRIVE DU VIAGER
Conseils et calculs en viager
La rente viagère est la plus ancienne retraite au monde. Elle doit être adaptée à notre époque.
En effet si les vendeurs sont de plus en plus nombreux, faut-il encore que les acquéreurs soient présents face à l’augmentation constante des espérances de vie et à la situation économique actuelle qui les inquiète face à un engagement de longue durée.
Ces derniers doivent donc être rassurés par des calculs précis bien éloignés des pratiques actuelles.
L’INSTITUT PRIVE DU VIAGER
Objectifs
- De mettre fin à l’opacité sur les calculs de la rente viagère, de la valeur occupée d’un bien occupé la vie durant du vendeur en mentionnant dans les actes notariés les calculs effectués, les paramètres pris en considération pour ces calculs et les divers TRIP (taux de rendement interne prévisionnel) annuel pour l’acquéreur. Ces TRIP n’ont pas la prétention d’être exacts : ils donnent cependant un ordre de grandeur de ce que peut attendre l’acquéreur de ce viager.
- D’aider vendeurs, acquéreurs, leurs conseils en leur prodiguant des informations appropriées pour les calculs, pour l’environnement juridique, fiscal et économique de cette opération de gestion de patrimoine que constitue le viager.
- De demander aux pouvoirs publics des modifications relatives :
- à la protection des vendeurs insuffisamment garantis en cas de non paiement de la rente viagère.
- à certains aspects du droit civil inadaptés aujourd’hui à la rente viagère.
- à la fiscalité : impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et ISF souvent injustes pour l’une ou l’autre des parties (ou même des deux).
- D’aider et de former certains professionnels au viager et aux placements qui y sont proches.
votre expert
Michel Artaz
Michel ARTAZ, fondateur de l’Institut Privé du Viager, est l’auteur de l’ouvrage « Viagers Régime juridique et fiscal » aux éditions Delmas (Dalloz).
